Auteur/autrice : Natenv

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR L’association Nature et Environnement en Pays Rochois (ci-après “l’association”) organise le 25/05/2024 une bourse aux vélos d’occasion lors de l’événement Faites du Vélo, sur la place de la Mairie de La Roche-sur-Foron. L’association se charge de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs de vélos d’occasion. L’association sert uniquement d’intermédiaire et n’a aucune responsabilité légale dans la transaction entre acheteur et vendeur.

ARTICLE 2 : TYPE DE VÉLOS ACCEPTÉS Peuvent être soumis à la vente tous les types de vélos d’occasion : › tous les types : ville, VTT, VTC, route, VAE…  › toutes tailles : enfants, ados, adultes…  Les remorques sont aussi acceptées. Les pièces détachées et accessoires vélo (casques, antivol, vêtements, porte-bébé…) sont interdits. 

ARTICLE 3 : ÉTAT DES VÉLOS ACCEPTÉS Seuls seront acceptés les vélos d’occasion en bon état de marche et avec une batterie chargée (pour les VAE). Un rapide état des lieux sera fait au moment du dépôt. L’association se réserve le droit de refuser un vélo jugé en mauvais état (pédale manquante, selle manquante, roue voilée, cadre rouillé…). Si d’éventuelles réparations étaient identifiées et nécessaires, il en sera fait obligatoirement mention sur la fiche de dépôt conservée par l’association et sur la fiche d’identité qui sera apposée sur le vélo afin d’assurer la transparence vis-à-vis des acheteurs potentiels.

ARTICLE 4 : DÉPÔT DES VÉLOS Le dépôt des vélos est autorisé à partir de 08h30 jusqu’à 10h00 sur le lieu de la bourse – Place de la mairie à La Roche-sur-Foron le samedi 25 mai 2024. Une fiche de dépôt est complétée pour chaque vélo avec :  › identité du vendeur (sur présentation d’une pièce d’identité), › description du vélo, (marque, taille, état..), › prix demandé.

ARTICLE 5 : VENTE DES VÉLOS La vente s’effectue entre 9h00 et 15h00. L’association est présente tout au long de la manifestation pour renseigner les acheteurs, faciliter la vente, percevoir les règlements (en chèque ou en espèce) et les restituer aux vendeurs pour tous les vélos. L’association ne garantit pas la vente des vélos qui lui ont été confiés. La vente est ferme et définitive. Les règlements seront faits en espèces ou par chèque à l’ordre du vendeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT DU MATÉRIEL VENDU Le paiement du matériel vendu est possible à partir de 15h00 jusqu’à 15h45. Une commission de 10% de la valeur de vente est retenue au bénéfice de l’association. L’acheteur verse 90% du montant au vendeur et 10% à l’association. Le paiement ne pourra se faire que contre présentation de la photo de la fiche avec le numéro et d’une pièce d’identité ainsi que (si tel est le cas) de celle de la personne désignée par celui-ci au préalable sur la fiche de dépôt.

ARTICLE 7 : RETRAIT DES VÉLOS INVENDUS Le retrait par le propriétaire des vélos invendus est possible à partir de 15h00 jusqu’à 15h45 sur présentation de la photo de la fiche avec le numéro et d’une pièce d’identité ainsi que (si tel est le cas) de celle de la personne désignée par celui-ci au préalable sur la fiche de dépôt. Tout matériel non récupéré à compter de 15h45 ne pourra être réclamé et deviendra la propriété de La Fabrique à Biclou.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable du mauvais état d’un matériel ou vélo vendu en l’état par son intermédiaire.

ARTICLE 9 : DÉGÂTS SUR UN VÉLO L’association ne pourra être rendue responsable de dégradations intervenues lors de la manifestation.ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT DE LA BOURSE La signature par le vendeur de la fiche de dépôt vaut acceptation du présent règlement.