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Proxim’iTi en sursis : les transports en commun sur la sellette !

Pensez-vous que les bus Proxim’iTi puissent réellement disparaitre du territoire ?

C’est pourtant bien un scénario de plus en plus probable qui se profile à l’horizon. En effet, les élus du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) regroupant Arve & Salève, Faucigny-Glières, Pays Rochois et Quatre-Rivières doivent prendre tout prochainement une décision lourde de conséquences : afin de pérenniser cette offre de mobilité alternative à la voiture individuelle, de plus en plus plébiscitée sur notre territoire chaque jour plus encombré par les problèmes de trafic, faut-il activer ou non le versement mobilité ? De cette décision politique dépend la survie de l’offre en transports collectifs urbains connue sous le nom de Proxim’iTi.

Mais qu’est donc ce « versement mobilité » ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM – le SM4CC sur notre territoire) de lever une taxe auprès de toutes les entreprises privées et publiques de plus de 10 salariés pour financer une partie des offres de mobilité dans le périmètre concerné. La contribution est calculée en multipliant les rémunérations des salariés par le taux fixé par l’AOM qui doit être compris entre 0 % et 2,5 %.

En Haute-Savoie, le SM4CC est presque la seule AOM n’ayant pas activé le versement mobilité et le taux de 0,45 % proposé par les élus serait l’un des plus bas du Département. En effet, face à la forte mobilisation du monde économique et notamment des entreprises du décolletage, la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes avait dû renoncer en 2016 à lever le versement mobilité pour mettre en place son réseau de bus « Arvi ».

En 2022, le même scénario se répète sur le périmètre de Proxim’iTi puisque les mêmes acteurs du monde économique, soutenus par le MEDEF et le SNDEC (Syndicat National du Décolletage) sont vent debout face aux élus et s’opposent catégoriquement à la levée de cette nouvelle taxe qu’ils jugent injuste. Pourtant, invités à la réunion du 26/11/2021 du Comité des Partenaires de Proxim’iTi, organe consultatif composé d’élus, de représentants d’associations d’usagers et de représentants des acteurs économiques locaux, les représentants des entrepreneurs de la Vallée de l’Arve ont tout simplement boudé la démarche, préférant jouer la chaise vide. Notons encore que, même s’il ne représente qu’une partie du monde économique du territoire, le Syndicat National du Décolletage a une forte influence sur le monde politique.

Dans un article du Faucigny paru le 31 mars dernier, Jean-Luc Arcade, élu de l’opposition à Glières-Val-de-Borne et chef d’entreprise, affirme que le réseau Proxim’iTi ne marche pas (alors que la fréquentation est en hausse, malgré la période COVID), qu’il ne desservira pas sa commune (alors qu’elle est déjà desservie par la ligne E) et que les bus ne profitent qu’aux travailleurs frontaliers allant prendre un train (alors que l’enquête menée en 2021 montre que moins de 10% des usagers Proxim’iTi sont des frontaliers). Une taxe injuste, dit le SNDEC. Des difficultés à trouver de la main d’œuvre à cause de la proximité de la Suisse, se plaint-il. Pourtant, il est prêt à supprimer la possibilité à ses salariés aux revenus modestes de bénéficier d’une offre de transports en commun leur permettant de réduire leurs dépenses ! Posons-nous la question : « À qui profitera cette position de blocage ? »

Une vallée polluée et saturée de voitures

Rappelons que la Vallée de l’Arve souffre de sérieux problèmes de pollution de l’air, notamment liés aux déplacements, et les transports en commun sont un moyen de lutter contre cette pollution. Rappelons également que, dans le cadre du PPA2 (Plan de Protection de l’Atmosphère n°2), les décideurs politiques envisagent de mettre en place une Zone à Faibles Emissions, mesure courageuse mais injuste si elle n’offre pas en parallèle une offre de transports en commun à la hauteur, car cette mesure vise notamment à créer une zone imposant des restrictions de circulation pour les véhicules polluants, souvent détenus par les habitants qui ont un salaire modeste et qui travaillent dans la vallée par exemple. La suppression des bus Proxim’iTi constituerait donc une double peine pour celles et ceux qui se verraient déjà contraints de ne plus utiliser leur véhicule polluant !

Le Département et la Région, acteurs clés et financeurs du PPA2, soutiennent-ils la levée du versement mobilité par le SM4CC ou, au contraire, la position indéfendable des représentants des entrepreneurs de la vallée ?

Et sont-ils prêts à assumer publiquement leur soutien ?

Une alternative à la flambée des prix du carburant

Par ailleurs, chacun sait que la flambée des prix du carburant que nous connaissons aujourd’hui va probablement s’installer durablement. Aussi, avec un prix du litre d’essence à plus de 2 €, il est urgent de développer l’offre en transports en commun pour permettre à chacun de continuer à se déplacer dans des conditions économiquement supportables.

D’un point de vue environnemental, cette flambée des prix ne serait-elle pas une aubaine pour développer notre offre de mobilités « propres » et ainsi engager véritablement notre territoire dans la transition écologique, énergétique et climatique ? Cette pression du monde économique n’irait-elle pas à l’encontre des enjeux de demain ? Ne risque-t-elle pas de nous faire perdre du temps et d’aggraver la situation de notre région pourtant très vulnérable face aux défis de la neutralité carbone et mal engagée vis-à-vis des accords de Paris ?  

Reculer pour mieux sauter ?

Il est important de rappeler aussi que les communautés de communes du SM4CC envisagent, à partir de 2025, de transférer la compétence en matière de transports publics urbains au Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF). Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette échéance, tous les habitants du Genevois français bénéficieraient d’un service de transports collectifs unique sur l’ensemble du périmètre (y compris pour les Quatre-Rivières qui ne fait pourtant pas partie du PMGF). Mais pour certains acteurs économiques de la Vallée de l’Arve, dont l’occasion leur est donnée aujourd’hui de se mettre à la table des discussions, cela signifierait qu’ils n’auraient plus voix au chapitre dans ce contexte élargi. De plus, si le service Proxim’iTi disparaissait en 2023, il serait plus difficile de recommencer à zéro deux ans plus tard, plutôt que de poursuivre le chemin d’une amélioration de l’offre existante. De plus, si ce versement mobilité n’est aujourd’hui pas une obligation, qui dit que le législateur ne l’imposera pas dans les prochaines années ?

L’inquiétude des usagers et des associations

En conséquence, les membres du collectif Alter’Mobil se montrent aujourd’hui particulièrement préoccupés par cette triste perspective. Le collectif regroupe six associations (AERE, Nature et Environnement en Pays Rochois, Pays Rochois en Transition, L’Abeille, Chloro’Fill, Vivre en Vallée Verte) milite dans les domaines de l’environnement et de la mobilité et partage les mêmes préoccupations sur le territoire de la moyenne et basse Vallée de l’Arve qui regroupe les cinq intercommunalités suivantes : Arve & Salève, Pays Rochois, Faucigny-Glières, Quatre-Rivières et Vallée Verte.

Par ailleurs, qu’adviendra-t-il de la desserte en bus du CHAL ? Il est utile de rappeler que Proxim’iTi a été mis en place pour desservir l’hôpital. Tant pour ses collaborateurs que pour ses visiteurs, l’accès en bus à cet établissement d’envergure qui soigne chaque jour plus de 1300 personnes est vital : c’est une question de service public !

Le soutien des associations au projet politique

Les élus du territoire vont-ils céder à cette pression ou feront-ils preuve de courage et de bon sens pour mettre en place une mesure juste pour l’ensemble des habitants du territoire ? Le versement mobilité est véritablement la seule alternative qui permettra de maintenir l’offre de transports en commun Proxim’iTi, voire de la développer. C’est d’ailleurs bien le projet politique, puisque le SM4CC a élaboré un réseau de bus sensiblement amélioré par rapport à l’actuel. Et même si ce réseau amélioré n’offrira pas des services équivalents à ceux des grandes villes, Alter’Mobil soutient pleinement la démarche et encourage les élus à voter pour l’activation du versement mobilité. Ce vote crucial soulève une question de responsabilité et de choix : doit-on favoriser la vision à court terme d’une partie du monde économique de notre territoire au détriment des enjeux sociaux et environnementaux locaux, ou doit-on trouver un juste équilibre entre chacun de ces trois piliers sensés contribuer au bien-vivre ensemble ? 

Collectif Alter’Mobil – Alternatives Mobilités Faucigny
altermobil@protonmail.com